Les présentes Modalités de Publication et de Traitement des Avis en Ligne (ci-après les « Modalités ») instaurent les règles applicables à tous les avis postés par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et mis en avant sur le Site www.michelin.be/fr (ci-après le « Site ») relatif aux produits vendus sous la marque MICHELIN (ci-après le « Produit).
ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE
1. Utilisation personnelle et non marchande
Michelin concède à l’Utilisateur le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.
2. Utilisations conformes aux lois et règlements
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
3. Acceptation des Conditions d’Utilisation et des Modalités
L’Utilisateur est informé que l'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions d'Utilisation du Site.
En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Modalités (accessible notamment via le lien en bas de formulaire de dépôt d’avis, accessible au sein des pages produits) et les accepte sans réserve dans leur intégralité.
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION DES AVIS EN LIGNE
1. Collecte et traitement des avis écrits en ligne par le Prestataire à partir du Site
L’Utilisateur est informé que la société NET REVIEWS (Avis Vérifiés ; « www.avis-verifies.com »), ayant son siège social 18-20 Avenue Robert Schuman, CS 40494, 13002 Marseille, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 750 882 375, est le prestataire de Michelin concernant la collecte et le traitement des avis écrits en ligne (ci-après désigné, le « Prestataire »).
L’Utilisateur dépose son avis écrit depuis le bouton « Ecrire un avis » présent sur les pages descriptives de chaque Produit pour accéder à un questionnaire relatif à son expérience d’utilisation et/ou de consommation sur ledit Produit.
L’Utilisateur sera ensuite redirigé vers le site du Prestataire « www.avis-verifies.com ». La consultation et l’utilisation du site du Prestataire sont subordonnées à l’acceptation par l’Utilisateur, sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com » (accessible notamment via le lien en bas de formulaire de dépôt d’avis, accessible au sein des pages produits). En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
En cas de contradiction entre les présentes « Modalités de publication et de traitement des avis en ligne » du site www.michelin.be/fr et les Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », les termes des présentes Modalités prévaudront.
2. Autres avis en ligne publiés sur le Site
En plus des avis traités par le Prestataire sur le site www.michelin.be/fr, d’autres sources complémentaires d’avis peuvent être utilisées :
- Avis collectés via nos pages Facebook MICHELIN
- Avis collectés par le Prestataire sur d’autres sites Michelin en Europe (Ex. www.michelin.fr)
- Avis collectés avant avril 2019 sur l’ancienne plateforme technique www.michelin.be/fr
Ces sources complémentaires répondent aux politiques de modération des sites opérant la collecte.
3. Définition et supports des avis en ligne
Les avis publiés par les Utilisateurs sur le Site représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de Michelin, de ses sociétés affiliées ou employés.
Les avis publiés sur le Site pourront prendre la forme de messages textes, d’une notation numérique et/ou sous forme d’étoiles, ou d’un taux de recommandation.
Une moyenne des notations des avis recueillis apparaitra également sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des avis qu’il souhaite diffuser sur le Site.
Tout Utilisateur peut demander au service client de Michelin de supprimer les avis qu’il a publié sur le Site via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Nous contacter » / « Assistance », et en choisissant le sujet « Questions relatives à l’utilisation du site ».
Trois (3) types d’avis écrits sont affichés sur le Site :
- Avis non vérifié : Avis déposé par un Utilisateur pour lequel l’expérience de consommation (achat ou utilisation du produit) n’a pas été vérifiée par Michelin ou son Prestataire, ou pour laquelle l’expérience de consommation n’a pas été justifiée.
- Avis attesté : Avis déposé par un Utilisateur qui n’a pas fait l’objet d’une vérification par Michelin ou son Prestataire, mais pour lequel l’Utilisateur a attesté avoir eu l’expérience de consommation (achat ou utilisation).
- Avis vérifié : Avis déposé par un Utilisateur ayant fait l’objet d’une vérification, dont Michelin garantit l’expérience de consommation (achat ou utilisation).
4. Règlementation des avis en ligne
a) Respect des lois et règlements
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, il s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
- d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi ;
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dégradant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
- de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
- d’accéder frauduleusement au Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit. Par « droits », il est entendu notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle.
b) Règles de modération et de contrôle des avis en ligne déposés sur le Site (publication ou rejet)
L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que Michelin et/ou son Prestataire, vérifieront le contenu des avis déposés afin de décider ou non de leur mise en ligne.
Michelin informe ainsi les Utilisateurs qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler les avis déposés sur le Site qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements ou aux présentes règles de modération.
Dans le cadre du contrôle exercé par Michelin ou son Prestataire, l’Utilisateur doit être contactable afin de vérifier que l’avis déposé se rapporte à une expérience de consommation vécue (utilisation ou achat du produit).
Par ailleurs, à compter du 31/01/2023 pour pouvoir déposer un avis, l’Utilisateur doit attester avoir eu personnellement l'expérience de consommation du Produit ou service, sur lequel il porte son avis, au cours des 48 (quarante-huit) derniers mois. A ce titre, l’Utilisateur engagera sa responsabilité vis-à-vis de Michelin en cas de fausse déclaration.
Afin de garantir que l’Utilisateur qui a déposé un avis a eu personnellement l'expérience de consommation du Produit, l’Utilisateur pourra être recontacté à des fins de vérification à tout moment. A ce titre, Michelin en partenariat avec son Prestataire NET REVIEWS (« www.avis-verifies.com »), disposent des éléments permettant d'identifier et de recontacter l’Utilisateur pour garantir son acte de consommation. L’identification peut se faire par e-mail. La présentation d'une preuve d'achat et/ou d’utilisation au nom de l’Utilisateur pourra le cas échéant lui être demandé.
Outre les prescriptions prévues au a) ci-dessus et aux motifs de rejet mentionnés dans les Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », Michelin se réserve le droit de demander au Prestataire le rejet notamment de tous les avis déposés sur le Site :
- contenant des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses mails ou courriels, nom complet, etc) ;
- qui ne seraient pas en lien avec le Produit lui-même ou ses caractéristiques (tels que les avis relatifs à la disponibilité du produit, à l’expédition du Produit ou l’expérience vécue par l’acheteur/Utilisateur chez le distributeur revendeur) ;
- pour lesquels il est avéré qu’ils sont inintelligibles ;
- contenant un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet ou une autre partie du Site lorsque l’évaluation (note globale et notes des performances) ne permet pas de se faire une idée sur l’opinion de l’internaute ;
- présentant une incohérence manifeste entre le commentaire et l’évaluation (note globale et notes des performances).
Aucune modification des avis ne sera opérée par Michelin et/ou son Prestataire.
En cas de refus de publication d’un avis, Michelin et/ou son Prestataire, informeront son auteur des raisons du rejet. A cet effet, un email sera envoyé à l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur lors du dépôt de son avis.
c) Cas particulier des avis faisant état d’une réclamation produit
Les avis contenant une réclamation ou mettant en avant un problème lié à l’utilisation du Produit seront traités par le Service Consommateurs de Michelin qui pourra prendre directement contact avec l’auteur de l’avis afin de traiter la réclamation à l’aide de l’adresse email indiquée lors du dépôt de l’avis.
d) Dispositif d’alerte
Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur peut transmettre à Michelin toute réclamation via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » en choisissant le sujet « Questions relatives à l’utilisation du site » et en transmettant toutes les informations que qu’il juge utiles à cet effet.
Michelin attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.
e) Hypothèses d’exclusion d’un Utilisateur
Le non-respect du présent article peut entraîner par Michelin et/ou son Prestataire la non-publication/retrait de l’avis litigieux, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Michelin serait en droit de lui réclamer.
ARTICLE 3 : DUREE DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS
Tous les avis sont publiés et conservés pendant une durée de 10 (dix) ans maximum.
ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES AVIS
1. Destination des avis
Les avis publiés sur le Site, tout comme les moyennes des notations attribuées, pourront être utilisés par Michelin et/ou son Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier.
Les avis publiés seront également susceptibles d’être utilisés par les différents distributeurs et partenaires de Michelin et/ou du Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques (sites Internet et applications) ou papier, ainsi que sur des moteurs de recherche.
2. Publication des avis sur d’autres supports / sites Internet
L’ensemble des avis publiés sur le Site ou des moyennes des notes attribuées (sous forme d’étoiles) pourront également apparaître sur les sites Internet et application des distributeurs et partenaires de Michelin, ainsi que les moteurs de recherche.
3. Classement des avis
Les avis sont classés par défaut par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
ARTICLE 5 : CONTREPARTIE AUX AVIS PUBLIES
Michelin ne prévoit aucune contrepartie pour les avis écrits laissés par les Utilisateurs sur le Site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Michelin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Néanmoins Michelin ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site ou du site du Prestataire, pour quelque cause que ce soit.
En outre, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en ce qui concerne le défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Michelin ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Michelin pourra modifier à son gré le contenu du Site proposé sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Modalités.
Les avis publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.
La responsabilité de Michelin au titre de la fourniture des services est celle d’un prestataire technique.
Michelin ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers, quel qu’il soit.
Le Site ne saurait être utilisé par un Utilisateur dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Michelin n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances relevant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
En aucun cas, la responsabilité de Michelin ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si Michelin n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
L’Utilisateur est pleinement responsable des avis écrits qu’il publie sur le Site.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées afin de recueillir et gérer les avis sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés dans la Politique relative aux données personnelles de Michelin. Cette politique explicite les modalités de traitement et de protection par Michelin des informations personnelles des Utilisateurs du Site. Pour recueillir et traiter ces avis, Michelin a recours à un Prestataire tiers de confiance, Net Reviews (Avis Vérifiés). Pour en savoir plus, sur la manière dont Michelin traite les données de l’Utilisateur ainsi que sur ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter ladite Politique.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou à l’application des présentes Modalités, le service client Michelin est à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » du Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES MODALITES DE PUBLICATION ET TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE
Michelin peut, à tout moment, modifier les termes des présentes Modalités. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Modalités afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi belge et aux juridictions de Bruxelles.
Date de mise à jour : 01/04/2024