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Modalités de publication et de traitement des avis en ligne

SERVICES INTERACTIFS – AVIS

Les Avis publiés par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services Interactifs représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de Michelin, de ses sociétés affiliées ou employés. Les informations et avis présents sur Michelin.be sont fournis en l’état et ne font l’objet d’aucune garantie, exprimée ou implicite.

Si vous souhaitez publier un Avis, il vous est nécessaire de fournir vos nom et prénom ainsi qu’un pseudonyme en remplissant le formulaire proposé. Cette identification est régie par la Charte de protection des données personnelles.

Une fois votre Avis publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des Services éditées ou proposés par Michelin utilisant le contenu du Site.

Nous vous engageons à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Avis que vous souhaitez diffuser sur le Site.


• Restrictions 


Généralités 

Sauf autorisation expresse et préalable de Michelin, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.



Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. 

Liens hypertextes 
Sauf autorisation expresse et préalable de Michelin, sont interdits : 

  • tout lien d'insertion automatique (‘inline linking’) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
  • tout lien de cadrage (‘framing’) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute ;
  • tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.



Services Interactifs 
Vous vous engagez à ne pas publier sur les Services interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. 

Notamment, vous vous interdisez : 

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  • d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à ne pas perturber la libre communication des autres utilisateurs ou à ne pas transmettre un contenu constitutif ou incitatif aux tiers ou à des instances publiques,
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  • d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs.



Vous vous interdisez également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive. 

Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur lesquels vous disposez des droits nécessaire à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Vous garantissez à Michelin que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc. 

Le non-respect des CGU peut entraîner le retrait du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture de votre compte, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Michelin serait en droit de vous réclamer. 

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